Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré BATIGERE SAREL <BR>

J.O. 15 du 18 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré BATIGERE SAREL

NOR : SOCU0512398A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré BATIGERE SAREL, dont le siège social est situé à Metz (Moselle), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire national.